- régime juridique particulier
- особый правовой режим
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Regime concordataire — Régime concordataire français Les évêques français prêtant le serment civil exigé par le Concordat. Le concordat ou régime concordataire est le régime organisant les rapports entre les différentes religions et l’État en France de 1801 à 1905, à… … Wikipédia en Français
Régime concordataire — français Les évêques français prêtant le serment civil exigé par le Concordat. Le concordat ou régime concordataire est le régime organisant les rapports entre les différentes religions et l’État en France de 1801 à 1905, à la séparation des égli … Wikipédia en Français
Régime concordataire français — Les évêques français prêtant le serment civil exigé par le Concordat. Le concordat ou régime concordataire est le régime organisant les rapports entre les différentes religions et l’État en France de 1801 à 1905, à la séparation des églises et de … Wikipédia en Français
RÉGIME PARLEMENTAIRE — On peut recenser dans le monde des régimes politiques qui se proclament parlementaires; mais les conditions de leur fonctionnement réel présentent une telle diversité qu’il paraît difficile de les ranger sous le même vocable. Il n’est donc pas… … Encyclopédie Universelle
Regime de Vichy — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) … Wikipédia en Français
Régime de Vichy (bis) — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) … Wikipédia en Français
Régime de l'Etat français — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) … Wikipédia en Français
Régime de l'État français — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) … Wikipédia en Français
Régime de l'état Français — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) … Wikipédia en Français
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Regime parlementaire — Régime parlementaire Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français